Contractualisation Loi EGALIM

Les organisations interprofessionnelles ont pour mission d’élaborer et de diffuser des indicateurs coûts pertinents de production, prix de marché susceptibles d’être utilisés dans les négociations et contrats de vente en vertu de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable du 1er octobre 2018, dite « Egalim 1 ».

La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs du 18 octobre 2021, dite « Egalim 2 » a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 la conclusion de contrats écrits comportant des clauses obligatoires en cas de vente d’un produit agricole tel le houblon par un agriculteur auprès de son premier acheteur.

À ce titre, en l’absence de prix déterminé, les critères et modalités de détermination du prix doivent prendre en compte des indicateurs. Les coopératives agricoles ou OP /AOP commerciales doivent également prévoir des clauses aux effets similaires dans leur documentation interne.

C’est dans ce cadre que INTERHOUBLON met à disposition des opérateurs une étude présentant l’analyse des coûts de production du houblon. Ainsi, dans le cadre de la négociation et la rédaction de leurs contrats et propositions de contrats, les producteurs et les acheteurs ont la possibilité de se référer aux indicateurs du présent document ou à tout autre indicateur de leur choix, chaque opérateur restant libre dans la détermination de sa stratégie économique et commerciale.

En 2021, le coût de production de houblon conventionnel s’élève à 8,5€/kg soit une augmentation de 9,5% par rapport à 2020.